Dernière mise à jour : 14 novembre 2026. Cette page explique quelles données personnelles Élagueurs France traite, d’où elles viennent, pourquoi, et comment exercer vos droits au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Qui est responsable
Le responsable du traitement est Jérôme Pinard, entrepreneur individuel (micro-entreprise), éditeur du site elagueursfrance.com.
Adresse : CDV 146517, 350 chemin du Pré Neuf, 38350 La Mure, France.
Adresse e-mail : contact@elagueursfrance.com. Les identités de l’éditeur et de l’hébergeur figurent aussi dans les mentions légales.
Les fiches d’entreprises
Ce qui est publié. Chaque fiche présente une entreprise d’élagage : son nom, son adresse, son téléphone, son site Web quand elle en a un, la note et le nombre d’avis publiés sur Google, ce que l’entreprise dit faire, et une courte description. Les coordonnées d’une entreprise ne sont en principe pas des données personnelles ; mais le nom, l’adresse et le téléphone d’un professionnel qui exploite seul son entreprise peuvent l’être.
D’où elles viennent. Ces informations ne viennent pas de la personne concernée. Elles viennent de trois sources publiques : les fiches publiques de Google Maps ; le répertoire Sirene de l’Insee (publié sous Licence Ouverte 2.0), qui sert à écarter les entreprises cessées et celles qui ont demandé que leurs données ne soient pas diffusées ; et, quand l’entreprise a un site, le texte de ce site. La date de compilation figure en bas de chaque fiche.
Pourquoi, et sur quelle base. La finalité est de présenter au public les entreprises d’élagage de la région. La base juridique est l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6 du RGPD) : proposer un annuaire d’information à partir de sources déjà publiques, en laissant à chacun la possibilité de s’opposer. Les fiches sont visibles de tous les visiteurs du site et n’ont pas d’autres destinataires.
Combien de temps. Une fiche reste publiée tant que l’entreprise exerce et qu’elle ne demande pas son retrait ; elle est mise à jour à chaque nouvelle compilation.
Ne plus figurer. Vous pouvez demander à retirer ou à corriger votre fiche à tout moment, depuis le volet « Réclamer ou retirer cette fiche » de la fiche ou par la page Réclamer ou retirer ma fiche. Pour un retrait, aucune justification n’est demandée. Si l’adresse d’une fiche est celle de votre domicile, vous pouvez en demander la suppression.
Les messages que vous envoyez
Ce que vous nous transmettez. Quand vous utilisez un formulaire (contact, réclamation, correction ou retrait), l’éditeur reçoit votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, le nom et la commune de l’entreprise, votre message, ainsi que la page d’où part le message et l’identifiant de la fiche concernée. Les messages envoyés directement à contact@elagueursfrance.com contiennent ce que vous écrivez et votre adresse e-mail.
Pourquoi, et sur quelle base. Ces informations servent à répondre à votre demande et à corriger ou retirer une fiche. Pour une réclamation ou une correction, l’éditeur peut vérifier que la demande vient bien de l’entreprise ; pour un retrait, aucune justification n’est demandée. La base juridique est l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux messages qu’on lui adresse ; répondre à une demande d’exercice de droits est aussi une obligation du RGPD (article 12). Elles ne servent à rien d’autre.
Où elles vont. Le formulaire envoie votre message par e-mail à l’éditeur, par le service de redirection d’e-mails de Cloudflare. Le site ne garde aucun message dans une base de données. L’éditeur est le seul destinataire.
Combien de temps. Un message est conservé le temps nécessaire pour traiter la demande.
Ce que le site enregistre de votre visite
Le site ne dépose aucun cookie de suivi, n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, et ne demande pas la position de votre appareil. Les filtres, les tris et la recherche par lieu fonctionnent dans votre navigateur : ce que vous choisissez n’est pas envoyé à l’éditeur. Comme pour tout site hébergé, les pages passent par les serveurs de l’hébergeur, qui reçoit l’adresse IP de la connexion pour les transmettre.
Certaines pages contiennent des liens vers d’autres sites : les sites des entreprises, ou Google Maps pour un itinéraire. Ces sites ont leur propre politique de confidentialité, que l’éditeur ne maîtrise pas.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), société américaine : des données peuvent être transférées vers les États-Unis. Cloudflare indique s’appuyer, pour les transferts vers les États-Unis, sur sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir les informations de Cloudflare sur le RGPD.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données (article 15), leur rectification (16), leur effacement (17), la limitation du traitement (18), leur portabilité (20) et vous opposer au traitement (21). L’opposition permet de ne plus figurer dans l’annuaire ; pour un retrait de fiche, aucune justification n’est demandée. L’exercice de ces droits est gratuit.
Écrivez à contact@elagueursfrance.com, ou utilisez les formulaires du site. L’éditeur répond au plus tard un mois après avoir reçu la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’auteur d’une demande, l’éditeur peut demander une information complémentaire ; il ne demande pas de pièce d’identité par principe.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir écrit, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, ou si vous n’avez pas de réponse dans le mois, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : service de plaintes en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Modifications
Quand cette politique change, la date de mise à jour ci-dessus change aussi.